Conditions générales de vente 
 

 

1. Définitions, intégralité et acceptation des Conditions générales 

 

Le site marchand www.pharmescence.ma est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau, qui propose à la vente des produits cosmétiques, de soin, d’hygiène, de maquillage. 

 

Pour l'application des présentes, il est convenu que l'utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Client". 

 

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site pharmescence.ma suppose la consultation préalable et l’acceptation des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes Conditions Générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. 

 

Toutes les commandes, de même que l’ensemble des prestations y attenantes, sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales représentent l’intégralité des engagements réciproques de pharmescence.ma et du Client. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces Conditions Générales. 

 

Pharmescence.ma se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. 

 

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de validation du bon de commande. Les présentes Conditions Générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par Pharmescence. 

 

2. Produits commercialisés – utilisation à des fins personnelles du Client consommateur 

 

Le site Pharmescence.ma propose la vente à distance de produits cosmétiques, de soins et d’hygiène.  Les caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des produits sont décrites sur le site. Pharmescence se réserve expressément le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en aviser au préalable l'utilisateur. 

 

Les utilisateurs et Clients du site Pharmescence.ma auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont nécessairement des personnes âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. 

 

L’utilisateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le Client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. 

 

3. Informations précontractuelles 

 

3.1  Lclient reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente. 

 

3.2 - Informations sur les Produits 

 

Tout en apportant le plus grand soin à la rédaction des informations et des données disponibles gratuitement sur le site et à leur mise à jour, Pharmescence ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des produits qui lui aura été communiqué par les fournisseurs. Par ailleurs, Pharmescence ne pourra pas être tenue responsable des erreurs typographiques figurant sur le site indépendamment de sa volonté. De même, les photographies et graphismes du site illustrant, à l’appui du texte, les produits ne sont qu’indicatifs et n’entrent pas dans le champ contractuel. Ils n’engagent donc nullement Pharmescence qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites. 

 

4. Commandes 

 

Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. 

 

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique. 

 

Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes Conditions Générales. Il devra aussi choisir l'adresse et valider le mode de paiement. L'utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées à Pharmescence soient complètes, exactes et à jour. 

 

La vente sera considérée comme définitive et engage le Client après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique. 

 

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. 

 

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème. L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. 

 

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client doit appeler le 06.62. 02.28.58 

 

5. Preuve des commandes – signature électronique 

 

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre Pharmescence et le Client que les formulaires électroniques, les courriers électroniques et les télécopies feront foi entre les parties. 

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

 

En tout état de cause, la validation finale de la commande vaut preuve de l'accord de le client sur : 

 

  • L’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, 

  • La signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées. 

 

 

6. Modifications des commandes 

 

Toute modification de la commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à Pharmescence par un moyen électronique avant l’expédition des produits. 

 

 

7. Disponibilité des produits 

 

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler partiellement ou totalement sa commande. 

 

8. Prix, facturation et paiement 

 

   A - Prix 

 

Les prix indiqués sur le site sont fixes et sont garantis, sauf en cas d’erreur de prix ou de variation des taxes (TVA…) auxquels les produits sont soumis. Les prix indiqués sont toutes taxes comprises pour le Maroc. Les frais de port éventuels sont facturés en sus. 

 

Pharmescence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. 

 

Les prix sont indiqués en Dirham Marocain. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. 

 

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande comprise pour le Maroc, et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site. 

 

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé à la validation de la commande pour les paiements électroniques, ou lors de la réception de la commande pour les paiements en espèces. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 

 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. 

 

B - Facturation 

 

Un Bordereau de Livraison est établi pour chaque commande et joint au colis, lors de la livraison par Pharmescence. La facture correspondante est envoyée au client par courrier électronique. Toute réclamation concernant les factures, doit être portée à la connaissance de Pharmescence dans les 2 jours de leur réception par courrier électronique ou par courrier postal adressé à Pharmescence5 Rue des asphodèles, Résidence Aouab, Quartier berger, 20380 Casablanca. A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. L’éventuelle livraison incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des produits livrés. Tout litige opposant le Client à Pharmescence n’est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture. 

 

C - Mode de paiement 

 

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site pharmescence.ma. Le Client garantit à Pharmescence qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Pharmescence se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

 

Dans le cadre d’une éventuelle vérification, il pourra être demandé à le client d'adresser au vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées. 

 

9. Livraisons 

 

   A - Modalités de livraison 

 

La livraison est effectuée par un prestataire de messagerie. Elle prendra effet au moment de l’enlèvement des produits par le transporteur qui délivrera le produit commandé à l’adresse de livraison mentionnée par le Client sur le bon de commande. La livraison s’effectuera exclusivement au Maroc, selon les modalités et tarifs indiqués dans l’article Frais de livraison. 

 

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture de stock pour l’un des produits commandés, Pharmescence procédera à la livraison de la commande : les produits manquants devront être recommandés lors d’une prochaine commande. De manière générale, les commandes ne sont pas annulables en cas de rupture de stock sur une partie seulement de la commande. 

 

B - Délais 

 

Pharmescence fera de son mieux pour livrer ou faire livrer le produit dans les trois jours ouvrables suivants la réception de la commande par Pharmescence. Les délais de livraison sont fixés de bonne foi aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport et ne sont, à ce titre, donnés qu’à titre indicatif. Toutefois, si la livraison n'est pas assurée dans les quinze jours ouvrés suivants la commande, le Client a la faculté d'annuler sa commande. Un retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à indemnisation ou pénalité pour retard de livraison quelles que soient les causes, importances et conséquences directes ou indirectes. Plus spécialement, la responsabilité de Pharmescence ne sera pas engagée en raison des retards de livraison imputables au transporteur ou en raison de tout autre événement de force majeure. 

 

Pharmescence tiendra le Client informé, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeure susceptibles de perturber le processus de livraison du produit commandé. 

 

Toutefois, si 15 jours après la date indicative de livraison, le produit commandé n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être annulée à la demande du Client par courrier électronique adressé à contact@pharmescence.ma. Le Client pourra, dans ce cas, obtenir la restitution des sommes versées pour la commande, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. 

 

Le Client aura également la possibilité d’accepter un nouveau délai de livraison sans qu’il puisse toutefois exiger une remise de prix ou des dommages-intérêts. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers Pharmescence, quelle qu’en soit la cause. 

    B - Frais de livraison 

 

En passant commande sur pharmescence.ma, Le Client a la possibilité de recevoir ses produits partout au Maroc. Le tarif d’expédition est de 25 MAD à l’intérieur de  Casablanca uniquement et de 40 MAD Hors-Casablanca. il comprend l’emballage, la manutention et les frais de transport. En fonction du montant de la commande et l’adresse de livraison, une partie ou la totalité des frais de livraison pourra être gratuite. Les frais de livraison après remise sont disponibles sur le bon de commande. 

 

10 - Réception des produits 

 

Il appartient au Client lors de la réception du produit, de vérifier sans délai la conformité et l’intégrité des produits expédiés. De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande. 

 

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Le client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. 

 

Le client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par simple courrier à Pharmescence à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site. 

 

11. Erreurs de livraison 

 

Le Client devra formuler auprès de Pharmescence le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. 

 

La formulation de cette réclamation auprès de Pharmescence.ma pourra être faite : 

 

- en priorité par téléphone au 06.62.02.28.58 du lundi au vendredi de 15h à 19h, 

 

- en se connectant sur le site dans la rubrique "Contactez-nous" ou par courrier à l’adresse contact@pharmescence.ma où le Client peut poser toute question en précisant bien la référence de la commande. Il faut dans ce cas joindre à la demande la copie du bon de livraison présent dans le colis. 

 

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Pharmescence de toute responsabilité vis-à-vis du Client. 

 

A réception de la réclamation, le vendeur confirmera par écrit l’échange de produit (en cas d’erreur de livraison sur le ou les produits livrés ou en cas de produits défectueux) ou établira un Bon d’Avoir si le produit commandé n’est plus disponible. Pharmescence communiquera le numéro de Bon d’Avoir par e-mail au client  

L'échange d'un produit ne peut avoir lieu que dans les conditions fixées ci-dessus (produit endommagé ou défectueux et/ou erreur de livraison). 

En cas d'erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine à notre transporteur ou en Amana Recommandé, à l'adresse suivante : Pharmescence, 5 Rue des asphodèles, Résidence Aouab, Quartier berger, 20380 Casablanca. 

 

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client. 

 

Les frais d'envoi sont à la charge de Pharmescence, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour. 

 

12. Droit de rétractation 

 

Les produits vendus sur Pharmescence.ma ne peuvent faire l’objet d’aucun retour pour des raisons d’hygiène, de protection de la santé publique et de traçabilité. 

 

Aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué quel que soit la raison. 

 

Les dispositions de cette mesure ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, ainsi qu’à la garantie légale de conformité. 

 

En présence d’un vice caché, le Client peut effectuer l’échange, à condition de rendre le produit dans son emballage d’origine et en parfait état dans les 48H suivant la notification au vendeur de sa décision de rétraction. 

 

12. Informatique et Libertés 

 

 Nous stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous demandons à des tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité. 

 

 

Nous pouvons transmettre vos coordonnées à un tiers afin d'effectuer la livraison de la commande. Nous pouvons également utiliser vos données afin de détecter d'éventuels abus ou de fraude, vous envoyer des informations sur le site Web ou nos produits.  

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de marché. Vos données sont anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques. 

 

Nous ne partagerons aucune de vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. De la même manière, nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour des fins de marketing sans votre consentement explicite.  

 

13. Service d’assistance & Conseils 

 

Le site pharmescence.ma met à la disposition de l’utilisateur un service afin de répondre à toutes les questions et aux commentaires que l’utilisateur pourrait avoir lors de l’utilisation du site et des produits. Ce service permet à l’utilisateur de bénéficier, s’il le souhaite, de conseils de spécialistes par téléphone, par internet ou directement dans notre magasin. 

 

Le service assistance peut être joint par 

 

-       Tél : 06.62.02.28.58 

 

-       Mail : contact@pharmescence.ma 

 

-       Poste : Pharmescence, 5 Rue des asphodèles, Résidence Aouab, Quartier berger, 20380 Casablanca 

 

 

14. Loi applicable : 

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises à l'application du droit marocain. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de litige, le tribunal de première instance de Casablanca sera seul compétent. 

 

15. Mentions légales :  

 

Les informations recueillies sur le site www.pharmescence.ma font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit, le paiement et la livraison. Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le dahir 1.09.15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client contact@pharmescence.ma (7j/7 et 24h/24).  Ainsi que ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP sous le n°…….., et les personnes concernées ont droit d’accès, de rectification, et le droit d’opposition